Introduction & Responsable du Traitement
L'ASSOCIATION DES CHASSEURS DI A MUNTAGNA DI U SPIDALI E DI CARTALAVONU, organisation à but non lucratif régie par la Loi de 1901, s'engage de manière inconditionnelle à protéger la vie privée et les données de terrain à caractère personnel de l'ensemble des visiteurs de son portail documentaire. En stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés française, la présente politique explicite de façon exhaustive la nature des données que nous recueillons, la finalité exclusive de leur traitement, ainsi que les droits légaux inaliénables des usagers.
Identité du Responsable du Traitement :
Le traitement des données collectées sur ce site est placé sous la responsabilité légale exclusive de l'association, dont le siège est établi à l'adresse suivante : RUE DES CHENES DU ROI THEODORE, QUA DE L OSPEDALE, 20137 PORTO-VECCHIO. Pour toute question administrative relative au RGPD, vous pouvez écrire directement à notre délégué désigné à l'adresse électronique permanente : ma9905215@gmail.com.
Nature des Données Recueillies & Finalités
Notre portail d'information s'interdit rigoureusement de collecter des informations d'ordre commercial ou marketing. Les seules données à caractère personnel susceptibles d'être recueillies sur notre site proviennent de la saisie volontaire de l'usager au sein de notre formulaire d'admission d'utilité publique de la page de contact. Ces données se limitent exclusivement à :
- L'identité civile de l'usager (Nom de famille, Prénom) ;
- Les coordonnées de contact direct (Adresse de courrier électronique active, numéro de téléphone) ;
- L'exposé des motifs de la demande (Bénévolat, aménagement forestier ou observation cynégétique) ;
- Les données de connexion techniques collectées passivement par les serveurs à des fins de sécurité publique et de diagnostic réseau (Adresse IP, type de navigateur).
Finalité Exclusive du Traitement :
Le recueil de ces informations répond exclusivement aux objectifs statutaires d'utilité publique de l'association. Les données sont traitées uniquement pour instruire les dossiers d'admission de nos brigades bénévoles d'entretien sylvestre, répondre de manière circonstanciée aux interrogations d'intérêt général des acteurs locaux, et garantir la transparence opérationnelle de nos activités de régulation éco-responsable.
Destinataires & Absence de Transferts Marchands
L'association s'interdit formellement et par ses statuts tout échange, location, partage ou commercialisation de vos données personnelles avec quelque entité tierce que ce soit. Les données recueillies demeurent à l'usage strictement confidentiel des seuls services internes autorisés de notre conseil d'administration (secrétariat des admissions et comité technique d'observation).
Aucun traitement de profilage algorithmique ou d'automatisation décisionnelle n'est mis en œuvre. De surcroît, aucune donnée à caractère personnel n'est transférée en dehors du territoire de l'Union Européenne, garantissant le respect inconditionnel de la législation communautaire.
Durée de Conservation des Informations
Conformément aux préconisations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), l'association applique des durées de rétention proportionnées aux objectifs statutaires d'intérêt général :
- Les données issues du formulaire de contact et des dossiers d'admissions bénévoles sont conservées pour une durée maximale de vingt-quatre (24) mois à compter du dernier contact de l'usager, avant d'être intégralement et irrémédiablement purgées de nos archives ;
- Les données techniques de connexion (logs serveurs) sont conservées durant une durée légale réglementaire de douze (12) mois à compter de leur enregistrement.
Droits des Usagers & Procédure de Réclamation
En application des articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), tout usager du portail dispose de droits fondamentaux spécifiques et étendus concernant ses informations nominatives :
- Droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées ou non, et en obtenir une copie transparente ;
- Droit de rectification : Exiger la mise à jour immédiate d'informations inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement (Droit à l'oubli) : Demander le retrait sans délai de vos données de nos registres de terrain non légalement contraignants ;
- Droit à la limitation : Suspendre temporairement le traitement de vos informations le temps d'une vérification administrative ;
- Droit d'opposition : Refuser le traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière.
Pour exercer l'un quelconque de ces droits, il vous suffit d'adresser une notification formelle par écrit accompagnée d'un justificatif d'identité civil en cours de validité à l'adresse électronique permanente de l'association : ma9905215@gmail.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits RGPD ne sont pas pleinement respectés par nos services bénévoles, vous êtes légalement en droit d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle compétente en France, la CNIL (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).