1. Objet & Nature Strictement Non Commerciale
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités juridiques de mise à disposition et de consultation des informations hébergées sur le portail de l'ASSOCIATION DES CHASSEURS DI A MUNTAGNA DI U SPIDALI E DI CARTALAVONU. Ce site est une ressource documentaire et d'intérêt général à destination exclusive du grand public, des randonneurs, des exploitants agricoles et des services administratifs de Corse-du-Sud.
Conformément aux directives de notre charte morale et de nos statuts à but non lucratif (Loi 1901), ce site internet est exempt de toute activité commerciale, spéculative ou promotionnelle. Aucun produit, bien, service payant ou transaction marchande n'y est proposé, d'aucune sorte. Les documentations fournies ainsi que les démarches d'admission en tant que bénévole au sein de nos brigades sylvestres d'entretien sont gratuites et dépourvues de tout intérêt financier direct ou indirect.
2. Propriété Intellectuelle & Données de Terrain
La structure générale du portail, de même que les textes, études de cas cliniques, tableaux statistiques, données géographiques de positionnement (géoréférencement de l'Ospedale et de Cartalavonu), chartes, logos et éléments graphiques sont la propriété exclusive de l'association ou font l'objet d'un droit d'usage régulier à but non lucratif.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments de ce portail, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'association. Par dérogation à cette règle générale, l'utilisation à but académique, scientifique ou d'information publique (presse et rapports de sécurité territoriale) est autorisée sous réserve d'une mention claire et explicite de la source sous la forme : "Source : Portail d'Utilité Publique ACMSC – Données de Terrain 2026".
3. Limites de Responsabilité & Information de Terrain
L'association s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités bénévoles l'exactitude et la mise à jour des données géographiques, des dates de battues de régulation éco-responsable et des rapports publiés. Toutefois, l'environnement de montagne corse présentant par nature des facteurs de risques variables et indépendants (conditions météorologiques d'altitude, éboulements, modification des sentiers par l'érosion sauvage), l'association ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités techniques de ses relevés d'observation.
L'utilisation des informations et données de terrain fournies sur ce portail se fait sous la seule et entière responsabilité de l'usager. Il appartient à chaque promeneur, randonneur ou usager de la forêt d'évaluer la sécurité physique de sa progression, de respecter la signalétique d'alerte temporaire mise en place par nos équipes lors des fenêtres de régulation, et de se conformer rigoureusement aux arrêtés préfectoraux et municipaux régissant l'accès aux massifs d'altitude corses.
4. Dispositions Générales & Règlement des Conflits
L'association se réserve le droit exclusif de modifier ou d'interrompre l'accès à ce portail documentaire à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance technique ou d'actualisation de ses jalons du projet opérationnel 2026, sans que sa responsabilité bénévole ne puisse être recherchée.
Les présentes conditions d'utilisation sont régies de façon exclusive par la législation française. Tout litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des CGU ou de l'accès au site, qui ne pourrait trouver de règlement amiable par la concertation des acteurs locaux concernés, relèvera de la compétence territoriale exclusive des tribunaux civils français compétents pour le ressort de la Corse-du-Sud.